DECLARATION DU FOCODE n° 023/2018

« Les autorités burundaises doivent faire la lumière sur la disparition forcée de Monsieur Clovis NGABIRANO, enlevé par des hommes en tenue de la police nationale, le 05 novembre 2017 à Kamenge ».

Dans le cadre de sa « Campagne NDONDEZA contre les disparitions forcées au Burundi », le FOCODE a recueilli des informations et des témoignages sur la disparition forcée de Monsieur Clovis NGABIRANO, un jeune étudiant âgé de 27 ans, originaire de la commune Tangara en province de Ngozi, introuvable depuis son enlèvement par des personnes en tenue de la police nationale du Burundi, le 05 novembre 2017 à Kamenge, au nord de la ville de Bujumbura.  Les ravisseurs étaient à bord d’une voiture Toyota TI aux vitres teintées, immatriculée C8168A, un mode opératoire qui rappelle les enlèvements organisés par le Service national de renseignement (SNR). En dépit de toutes les informations fournies à la police burundaise, celle-ci s’est contentée de justifier que ni la police ni le SNR n’étaient impliqués dans cette disparition puisque la victime ne se trouvait dans aucun cahot officiel. L’expérience a montré que chaque fois que la police burundaise a fourni une telle réponse, sans afficher de réels efforts de recherche de la personne disparue, il n’y avait pas de chances de retrouver la victime.

La disparition forcée de Clovis NGABIRANO est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans une longue liste de disparitions de ressortissants de la commune Tangara en province Ngozi et plus particulièrement d’anciens résidants du site de déplacés de Musenyi dans la même commune. Le cas de Clovis NGABIRANO constitue le cinquième documenté par la Campagne NDONDEZA parmi les disparitions d’anciens déplacés de Musenyi, sur une période allant de novembre 2017 à septembre 2018. Sur la même période, des agressions des résidents d’autres camps de déplacés par des miliciens Imbonerakure ont été fortement signalés dans le pays ainsi qu’un discours hostile de certaines autorités issues du CNDD-FDD appelant à la suppression, même violente ou forcée, des camps de déplacés intérieurs.

De manière inédite, les ravisseurs de Clovis NGABIRANO ont opéré en pleine journée et l’ont arraché dans une fête d’amis à laquelle il participait, comme s’ils n’avaient aucune peur d’être démasqués.

A. Identité de la victime

• Fils d’Apollinaire NDAYIZEYE et de Capitoline NDAYISHIMIYE, Clovis NGABIRANO est né en 1990 sur la colline Mafu en commune Tangara de la province Ngozi. Il a suivi ses études primaires à l’Ecole Primaire Musenyi de 1999 à 2006, puis le premier cycle du secondaire au Lycée communal Musenyi de 2006 à 2012 et le second cycle de 2012 à 2015 à l’Ecole technique Saint Jean-Bosco de Gihanga où il a obtenu un diplôme de technicien A2. Après ses études secondaires, Clovis a pu effectuer un stage professionnel de trois mois dans la société de construction SOGEA SATOM. Il a disparu en novembre 2017 alors qu’il venait de débuter ses études supérieures à l’Université Lumière de Bujumbura, faculté de génie civile. A Bujumbura, il résidait au quartier Kibenga, avenue Buragane n°11.Clovis NGABIRANO était encore célibataire au moment de sa disparition forcée.

• Selon ses proches, Clovis NGABIRANO ne militait dans aucun parti politique et n’avait pas participé aux manifestations populaires contre le troisième mandat de Pierre NKURUNZIZA. Ses proches n’avaient pas connaissance de menaces quelconques qui pesaient sur la victime avant sa disparition forcée. Toutefois, dans ses enquêtes antérieures, la Campagne NDONDEZA a déjà constaté des disparitions dont les victimes sont particulièrement les anciens résidents du camp de déplacés de Musenyi en province de Ngozi. Clovis NGABIRANO est un ancien résident de ce camp.

 B. Menaces sur des déplacés intérieurs de 1993

• La Campagne NDONDEZA a déjà documenté au moins quatre autres cas de disparitions forcées des déplacés intérieurs issus de la crise de 1993. Il s’agit des personnes qui, fuyant les massacres de 1993 ou craignant d’être tués par les voisins dans les collines du pays, se sont rassemblés généralement aux chefs-lieux des communes ou des zones pour être protégées par l’armée. 25 ans après, ces lieux de rassemblement sont entretemps devenus des camps de déplacés intérieurs dans lesquels les résidents ont créé une véritable vie sous forme de village communautaire. A plusieurs reprises, des autorités issues du CNDD-FDD et des miliciens ont menacé de détruire ces camps accusés d’abriter majoritairement des Tutsi et des opposants au régime en place.

• En 2018, la Campagne NDONDEZA a documenté trois cas[1] de disparitions d’anciens résidents du camp de déplacés de Musenyi dans la commune Tangara en province Ngozi en plus du présent cas de Clovis NGABIRANO :

• Marius NDAYIKENGURUTSE, 35 ans, licencié en histoire et ancien représentant du parti MSD en commune Tangara, a disparu dans la soirée le 31 juillet 2018 après avoir répondu à un rendez-vous dans les enceintes d’une boutique alimentaire à Ngozi avec une personne dont l’identité n’a pas été dévoilée. Marius est un ancien résident du camp de déplacés de Musenyi ;
• Prosper NDUWAYO, 26 ans, lauréat d’une école de techniques agricoles, a mystérieusement disparu au chef-lieu de la province Ngozi dans la soirée du 07 septembre 2018. Il avait été résident du camp de déplacés de Musenyi ;
• Le grand-frère de ce dernier, le caporal-chef Jean-Claude HABIYAKARE, 36 ans, militaire affecté à l’Etat-major général de l’armée burundaise, a disparu le 17 septembre 2018 au chef-lieu de la province Ngozi où il était pour aider dans la recherche de son petit-frère. Il a disparu après avoir répondu à un appel téléphonique qui venait de lui fixer un rendez-vous. Le caporal-chef HABIYAKARE avait été un résident du camp de déplacés de Musenyi ;

• En 2018, la Campagne NDONDEZA a également documenté la disparition forcée de Vianney HAVYARIMANA[2], résident du site de déplacés de Bugendana en province de Gitega. 29 ans, rabatteur au parking de Bugendana, Vianney HAVYARIMANA a été arrêté le 26 août 2018 au site de déplacés de Bugendana par des personnes en tenue de police à bord d’un pick-up, sous les yeux de l’administrateur communal, et il n’a jamais été retrouvé depuis.

C. Contexte de la disparition forcée de Clovis NGABIRANO.

• Le 05 novembre 2017, Clovis NGABIRANO a répondu à une invitation d’un ami qui avait une fête de remise de diplôme au bar « Le Social » situé dans la zone urbaine de Kamenge, sur la 9^ème avenue (route pavée menant Chez Buyengero). Autour de 14 heures 30, alors que la fête était en cours, deux personnes en tenue de la police sont arrivées sur les lieux et ont fait sortir de la salle Clovis NGABIRANO. Arrivés à l’extérieur, ils l’ont rapidement poussé dans une voiture Toyota TI aux vitres teintées, immatriculée C8168A qui est tout de suite partie à toute allure selon des témoins.

• Des messages d’alerte ont été rapidement partagés sur des réseaux sociaux, mais comme d’habitude aucune autorité burundaise n’a réagi à ces alertes. La famille de la victime, elle-même alertée par les jeunes qui étaient dans la même fête que Clovis NGABIRANO, a saisi immédiatement la police et le SNR selon une enquête menée par le journal IWACU[3]. La famille « déplore que personne n’ait rien tenté pour empêcher ce kidnapping alors que le bar grouillait de monde ». Elle n’a pas non plus compris pourquoi la police n’a pas pu localiser la voiture utilisée dans l’enlèvement de Clovis NGABIRANO.

• Contacté par la presse, le porte-parole de la police, Pierre NKURIKIYE s’est juste contenté d’indiquer que la police avait reçu la plainte de la famille et que l’enquête était en cours. Il a rapidement conclu que les ravisseurs n’étaient ni de la police ni du SNR : « si c’était le cas, Clovis NGABIRANO serait détenu dans les cachots de l’une de ces deux institutions »[4].

• Ces propos de Pierre NKURIKIYE ont fait perdre aux proches de la victime tout espoir de retrouver Clovis NGABIRANO. La police feint toujours d’ignorer qu’il existe des cachots secrets du SNR par lesquels passent la majorité des victimes de disparitions forcées. Par ailleurs, elle s’exprime rarement sur des cas de disparition forcée. La police a exceptionnellement communiqué après la disparition d’Hugo HARAMATEGO, président du parti NADEBU enlevé chez lui à Mutakura en mars 2016, celle du journaliste Jean BIGIRIMANA enlevé à Bugarama en juillet 2016 et celle de l’ancien parlementaire Oscar NTASANO introuvable depuis avril 2017. L’indication que les disparus ne sont pas détenus dans les cachots de la police sont reçus par le public comme une confirmation que la victime ne sera pas trouvée et que rien ne sera fait pour la rechercher. Dans le cas de Clovis NGABIRANO, Pierre NKURIKIYE ne s’est plus exprimé depuis novembre 2017 pour évoquer l’état d’avancement de l’enquête qu’il avait annoncée ni sur le résultat obtenu.

• La famille de Clovis NGABIRANO n’a aucun espoir de le revoir un jour. Un proche de la victime contacté par la Campagne NDONDEZA a la fin de décembre 2018 a répondu en Kirundi : « nukuri nta makuru n’amwe dufise, twarahevye ntakundi, Imana izoduhorera… amaraso ntaheranwa », ce qui se traduit : « nous n’avons aucune information, nous avons abandonné les recherches, seul Dieu pourra nous le venger… le sang reste une malédiction pour les tueurs ».

  N.B. : Le FOCODE avise ceux qui voudront utiliser d’une manière ou d’une autre les données de cette enquête qu’une partie d’informations a été gardée confidentielle afin de tenter de protéger les sources ou de préserver l’intégrité des différentes preuves qui pourront être utiles aux instances judiciaires ou autres qui pourront traiter le dossier. Ces informations pourront être livrées, sur requête, à tout organe d’enquête jugé indépendant ou toute autre source jugée appropriée à recevoir de telles informations.

D. Recommandations et prise de position.

• Le FOCODE condamne la disparition forcée de Monsieur Clovis NGABIRANO et la quasi-inaction de la police burundaise pourtant alertée dans les premières heures de l’enlèvement de la victime ainsi que l’absence de communication ultérieure sur les résultats de l’enquête que la police avait annoncée à la presse sur ce cas ;

•  Le FOCODE condamne la persistance des arrestations aux allures d’enlèvements opérées par la police et le SNR ainsi que des cachots secrets tenus par ce dernier et qui sont, dans la majorité des cas de disparitions forcées des passages obligés des victimes de ce crime ;

• Le FOCODE demande une enquête sérieuse et indépendante sur l’enlèvement suivi de disparition forcée de Monsieur Clovis NGABIRANO et la traduction en justice de toutes les personnes qui seraient impliquées dans ce crime odieux ;

• Le FOCODE réitère sa demande d’une enquête spéciale sur les disparitions forcées des déplacés intérieurs et sur toutes les autres formes d’agressions dont ces derniers font objet depuis le début de la crise en avril 2015 ;

• Le FOCODE demande une enquête sur les crimes commis contre l’opposition dans la commune Tangara et dans la province de Ngozi en général, dont des cas de disparitions forcées ;

• Le FOCODE demande à la Cour Pénale Internationale (CPI) d’accorder une attention particulière au phénomène des disparitions forcées comme des crimes contre l’humanité systématiquement commis sur des populations civiles depuis avril 2015.

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[1] Burundi-Disparitions : Nouvelle tendance en 2018, http://ndondeza.org/nouvelle-tendance-2018/

[2] Idem

[3] Un jeune homme kidnappé en plein jour à Kamenge, http://www.iwacu-burundi.org/un-jeune-homme-kidnappe-en-plein-jour-a-kamenge/

[4] Idem